News du samedi 15 janvier 2005

Actuellement, si vous achetez un DVD vierge sur le territoire français, vous acquittez une taxe de 1,59 Euros par disque. Cette taxe n'a jamais été réévaluée depuis 2001, année où elle a été introduite. Si à cette époque elle représentait une partie du prix du disque, elle est maintenant majoritaire.
On voit les effets pernicieux qu'elle provoque. Les ventes de DVD vierges sont faibles en France, et explosent dans les zones frontalières et sur les sites européens de vente en ligne. En théorie, si vous achetez un CD ou DVD vierge hors de la France, vous devez déclarer son importation et payer cette rémunération. Dans les faits, peu de personnes le font.
Il en résulte deux choses.
- La rémunération trop élevée se tue elle-même.
- L'Etat français perd en plus la TVA sur ces achats réalisés à l'étranger. Car en Europe on paye la taxe du pays où est réalisé l'achat.
Le 8 février, la commission qui décide ces taxes va se réunir pour débattre de sa baisse. Mais elle risque de demander en échange à ce qu'elle soit étendue à d'autres médias. Or, il faudrait probablement tout remettre à plat. La taille des supports explose. Combien de personnes sont capables de remplir un iPod 40 Go de musique ? un 60 Go ?
Il faudrait la plafonner. Ensuite, des médias haute capacité comme le HD-DVD ou le Blu-Ray vont arriver. Comment la taxe sera-t-elle calculée ? En fonction des ratios actuels, ou en fonction de ceux des formats HD ?
A force de vouloir à tout prix faire des taxes franco-française dans une Europe sans frontière, on ne fait que favoriser les marchands des autres pays européens au détriment des nationaux, tout en faisant rentrer de la TVA ailleurs.
Le problème est identique avec l'iPod Shuffle. Tous ceux qui auront la possibilité de traverser une frontière pour l'acheter gagneront 10 Euros sur son prix. La taxe ne sera pas perçue, tandis que ce sont 18 Euros de TVA qui seront également perdus.

En France, le prix de l'iPod Shuffle est supérieur à celui des autres pays d'Europe. C'est à cause de la fameuse rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP.
Selon Apple, cette taxe est de 6,51 Euros TTC pour le 512 et de 13,01 Euros TTC pour la version 1 Go. Or, les deux modèles d'iPod Shuffle sont plus élevés en France de 10 Euros TTC. Donc, si vous achetez le modèle 512 Mo, vous allez payer 3,59 Euros de plus que la taxe. Si vous achetez celui à 1 Go, vous allez payer 3,01 Euros de moins.
Globalement, avec cette position tarifaire, Apple fait payer aux acheteurs de la version 512 Mo une partie de la taxe normalement dévolue à ceux qui ont choisi la version 1 Go.