Thomson et Fraunhofer détiennent le brevet sur le format mp3. Si l'usage de ce format est gratuit, ce brevet assure néanmoins de jolies rentrées d'argent récupérées sur les encodeurs.
La société Sisvel a décidé de contester ce brevet et de le faire annuler.
Pour arriver à ce résultat, Sisvel argumente sur le fait que le MP3 est basé sur la norme MPEG Audio et ne fait donc que copier ce qui est une norme ISO.
Il ne serait donc pas possible dans ce cas de détenir un brevet.
Assurément, les deux propriétaires du brevet vont le défendre becs et ongles tant les enjeux financiers sont importants.
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