Vendredi 30 Juin 2006

Nous rencontrons des problèmes techniques en ce moment au niveau du forum, nous faisons le maximum pour les résoudre au plus vite.
Merci pour votre patience. N'hésitez pas à essayez un peu plus tard.

Source : PCINpact

Dans un sénat et une assemblée nationale déserts, la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information a été adoptée à main levée (!) aujourd'hui.
Rendez-vous devant le conseil constitutionnel qui statuera sur la régularité de cette loi. En attendant, elle sera applicable seulement une fois promulguée au journal officiel.

Plus d'informations sur DADVSI chez EUCD.info