La loi DADVSI adoptée

Dans un sénat et une assemblée nationale déserts, la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information a été adoptée à main levée (!) aujourd'hui.
Rendez-vous devant le conseil constitutionnel qui statuera sur la régularité de cette loi. En attendant, elle sera applicable seulement une fois promulguée au journal officiel.
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