La redevance sur la copie privée de l'iPad est votée.
PC Inpact nous apprend que la commission sur la copie privée a entériné vendredi le principe d'une taxation de l'iPad. Visiblement, et faute d'étude d'usage la redevance sera calquée sur celle des d'autres produits (baladeurs ou téléphones) alors que l'iPad en est certainement le produit mobile le plus éloigné avec les ordinateurs portables.
En attendant qu'une étude d'usage commanditée par la commission ne vienne tempérer la ponction, l'iPad en France devrait se retrouver 8 à 20 Euros hors taxes plus cher selon sa capacité et le mode de calcul retenu.
Cette redevance sera effective en place dès sa parution au Journal Officiel, ce qui se produira plus que certainement avant la sortie nationale de l'appareil.
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