[Mise à jour] Apple s'en prend à l'Hadopi
Nos confrères de PC INpact nous rapportent que le Conseil d'État va étudier mercredi une requête formulée par Apple Inc. et iTunes SARL visant à faire invalider le décret 2009-1773.
Si l'on ignore quel point du décret n'est pas légal selon Apple, la Hadopi aurait du mal à se relever de toute annulation à son niveau. En effet, il comprend la mise en place et la validation des contrôles effectués sur les réseaux ainsi que l'essentiel des règles de fonctionnement de cette commission.
Nous sommes réellement très curieux de connaître les points qui ont assez ulcéré Apple pour qu'elle lance ses avocats à l'assaut de la Hadopi.
[Màj] Electronlibre.info a eu des informations sur l'affaire. Elle concerne bien le volet interopérabilité qui fait peur à Apple, la Hadopi pouvant les forcer à dévoiler le secret de leurs DRM à la concurrence. Apple veut casser le décret car il aurait dû être soumis aux législation européennes. L'Etat va tenter de les contrecarrer en faisant valoir que la saisine d'Apple est hors délais.