[Mise à jour] iPad : Apple n'a pas payé la redevance sur la copie privée en 2011
Alors que les tablettes ne sont plus assujetties (temporairement) à la redevance sur la copie privée depuis le début de l'année, on apprend qu'Apple n'a pas versé le moindre euro sur les iPad vendus en 2011. La société aurait décidé de conserver les sommes dues en attendant les conclusions des nombreux recours en justice qu'elle a lancés, espérant voir cette taxe annulée ou tout du moins minorée.
Pourtant, il est clairement indiqué sur l'Apple Store en ligne que cette redevance est prélevée sur l'achat de ces produits:
On est donc en droit de se demander ce qui se passera si Apple arrive à faire minorer cette redevance. Dans ce cas, la société devrait rembourser tous les clients qui ont acheté un iPad chez elle des sommes en question, mais il y a peu de chances que cela arrive, étant donné qu'elle continue à mettre cette ligne "Rémunération pour copie privée" actuellement alors qu'elle n'est plus due.
Dans tous les cas, Apple est pour le moment dans l'illégalité en ayant refusé de payer la RCP sur l'iPad en 2011 et en continuant de nous la prélever depuis le début de l'année.
[Màj] Apple a revu à la baisse le prix de l'iPad qui n'est maintenant plus assujetti à la redevance.