Apple gagne une procédure importante contre Samsung aux Pays-Bas
Une cour de La Hague a rendu une importante décision en faveur d'Apple, que Samsung poursuivait là-bas pour violation de certains de ses brevets portant sur la 3G. Pour résumer les choses, la cour a considéré que les brevets en question étaient capitaux et donc qu'ils rentraient dans le registre des brevets FRAND, qui oblige leur propriétaire à proposer des licences à un tarif très acceptable.
De plus, la cour a considéré que Qualcom, dont les puces sont en cause, avait déjà une licence, et donc que Samsung avait déjà été payé à leur sujet et s'était engagé devant l'ETSI (organisme de régulation de la 3G) à ne pas en faire plus.
Avec cet arrêté, et dans le pire des cas, Apple pourra s'en sortir en payant des sommes minimes par rapport à ce que Samsung exigeait.
C'est une victoire importante pour Apple, mais les deux sociétés ont encore dans différents pays une trentaine de procédures en cours.