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Google perd une première manche contre Oracle

Par Lionel - 08/05/2012 08:16:28 CEST - Categorie: Internet - Source: The Verge

Le jugement est tombé hier dans la soirée. Google a été reconnu coupable par un jury populaire d'avoir violé les droits d'auteurs d'Oracle. Le jugement n'a pas été totalement en faveur d'Oracle étant donné que le jury n'a pas pu trancher sur la qualification des violations, à savoir si elles étaient couvertes par le Fair Use ou pas.
Ce n'est de toute façon que le premier volet d'une longue procédure dans laquelle le tribunal devra maintenant trancher sur les accusations de violation de brevet.

Le jugement a failli capoter pendant les délibérations. Une des jurés a eu la mauvaise idée de discuter du procès avec son mari pendant le week-end. Or, ce genre de discussion est interdite. Le juge a cependant continué la procédure, la discussion rapportée semblant avoir été innocente et sans risque d'influencer la décision de la personne siégeant au jury.

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