Apple perd un procès contre Samsung
La cour de justice de La Haye, aux Pays-Bas, vient de rendre son jugement dans un procès opposant Samsung à Apple. En réponse à une première plainte d'Apple, le Coréen avait lui-même déposé une plainte, pour la violation de quatre brevets FRAND liés aux réseaux sans fil. Des violations concernant les iPhone 3G, 3GS, 4 et 4S, mais aussi les iPad 1 et 2.
La cour a décidé de donner raison à Samsung pour l'un de ces quatre brevets, tout en rejetant ses demandes concernant les trois autres. Apple a été condamnée à verser un dédommagement à Samsung pour tous les appareils concernés vendus depuis août 2010.
Selon Florian Müller, auteur du blog Foss Patents, spécialisé dans le traitement de ce type de procès, cette victoire de Samsung serait toutefois plus symbolique qu'autre chose, et le montant du dédommagement versé par Apple pourrait même ne pas couvrir les 800 000€ de frais (les avocats sont, une fois encore, les grands gagnants...) que Samsung doit rembourser à Apple à cause de sa défaite sur les trois autres brevets...
Cette décision soulève aussi à nouveau des questions sur le fonctionnement des brevets. En effet, le brevet pour lequel la cour de La Haye vient de donner raison à Samsung avait été rejeté il y a quelques temps par la justice allemande. Même si les législations diffèrent d'un pays à l'autre, il serait bon que de telles divergences ne se produisent pas, puisqu'elles ne font que compliquer encore un peu plus un système qui est déjà loin d'être simple...