Il est légal de revendre des logiciels achetés en ligne
Depuis plusieurs années, Oracle et la société UsedSoft s'affrontent devant les tribunaux. Oracle reprochait à cette dernière de revendre d'occasion en ligne des licences pour certains de ses logiciels dont des sociétés n'avaient plus besoin. Pour Oracle, cela facilitait le piratage et n'était pas légal, la revente de produits achetés sous forme dématérialisée étant contractuellement interdite.
La Cour européenne de justice, la plus haute autorité d'Europe, a tranché et a décrété que cette revente était légale sous certaines conditions évidentes. Le premier propriétaire doit détruire les copies en sa possession et n'a pas le droit de revendre à l'unité des licences achetées en volume. Au-delà, les versions numériques des logiciels devront être traitées comme s'il s'agissait de ventes physiques et aucun contrat de licence ne peut en interdire le transfert à un tiers.
C'est une décision qui fera date et certainement une grande victoire pour les consommateurs face aux éditeurs de logiciels. Ainsi, rien ne devrait s'opposer aujourd'hui à ce que l'on puisse par exemple revendre un jeu acheté en ligne sur le Mac App Store ou sur iTunes, et cette décision risque par ricochet de s'appliquer aussi sur la musique achetée en ligne.
Il reste maintenant à savoir si les éditeurs et vendeurs en ligne vont jouer le jeu et mettre en place des procédures de transfert de licences, ce qui prendra certainement beaucoup de temps et encore quelques procès.
Pour finir notez que la décision de justice inclut non seulement les logiciels tels qu'ils étaient au moment de l'achat, mais aussi les mises à jour gratuites ou payantes qui auraient été ensuite appliquées dessus.