L'USPTO étudie l'invalidation de 20 brevets d'Apple, dont un très important
L'organisme américain chargé des brevets a décidé de réexaminer en vue de les invalider 20 brevets d'Apple après réétude, considérant qu'ils étaient en fin de compte soit sans réelle inventivité, soit issus de choses déjà existantes auparavant, soit encore déjà couverts par d'autres brevets.
Parmi ces brevets, il y a celui décrivant l'effet élastique des fenêtres que l'on retrouve dans iOS et maintenant dans OS X, comme par exemple dans Safari. C'est une très mauvaise nouvelle pour Apple, sachant que ce brevet est l'un de ceux qui avaient été utilisés pour gagner le procès historique contre Samsung, ce dernier ayant été condamné pour l'avoir copié.
Si Apple peut faire appel de cette décision en proposant une nouvelle argumentation pour conserver ses brevets, Samsung s'est déjà engouffré dans la brèche et a présenté une requête au juge chargé de la procédure pour prendre compte de ces nouveaux éléments. Certes, ces brevets sont seulement sur la sellette, mais cela pourrait suffire à créer le doute chez le juge.