Apple, championne de l'optimisation fiscale
Outre son armée d'avocats pour mener tous ses procès, Apple semble également disposer d'une équipe de fiscalistes plutôt performants, qui permettent à la société de réduire à peau de chagrin son imposition.
Ainsi, selon BFM, malgré un chiffre d'affaires estimé à 3.5 milliards d'euros en France, la pomme ne déclarerait chez nous que 257 millions d'euros de chiffre d'affaires, via ses deux filiales françaises, Apple Retail France EURL et Apple France SARL. En charge des Apple Stores, la première est de plus officiellement déficitaire, et ne paie donc pas d'impôts sur les sociétés, tandis que la seconde, en charge du marketing, n'a payé que 6.7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés durant le dernier exercice. Soit à peine 0.2% du chiffre d'affaires estimé, alors que la marge habituellement pratiquée par Apple devrait engendrer environ 400 millions d'euros d'impôts...
Pour les ventes via iTunes, Apple utilise une stratégie classique, permise par la législation européenne : les ventes sont effectuées via iTunes SARL, société luxembourgeoise, ce qui permet à Apple de bénéficier d'un taux de TVA plus faible (et donc, de faire un chiffre d'affaires plus élevé à prix de vente égal). Mais l'optimisation ne s'arrête pas là, puisque là-bas non plus, Apple ne déclare que très peu de bénéfices (26.6 millions d'euros pour l'ensemble de l'Europe...), grâce à une autre astuce : iTunes SARL sous-traite le "support marketing" à une autre filiale d'Apple, située dans un autre pays, et lui reverse en contrepartie 7% de son chiffre d'affaires... C’est autant qui n’apparaitra pas dans le bénéfice d’iTunes SARL.
Du côté du matériel, l'optimisation passe par l'Irlande, véritable plaque tournante de la vente de matériel Apple en Europe : toutes les ventes faites en dehors des Apple Stores sont déclarées en Irlande. Un choix qui n'a pas été fait au hasard, puisque l'Irlande est le pays de l'UE où l'impôt sur les sociétés est le plus faible. Et là encore, Apple a probablement procédé à un montage lui permettant de réduire artificiellement les bénéfices de cette filiale : le bénéfice estimé d'Apple en Europe devrait induire un impôt de 1.4 milliards d'euros en Irlande, alors qu'Apple ne déclare payer que 713 millions de dollars d'impôts dans le monde entier hors USA... Les comptes d'Apple en Irlande n'étant pas publiés, il est difficile de vérifier où part cet argent, mais selon BFM, il transiterait par Baldwin Holdings Unlimited, société écran basée dans les Îles Vierges Britanniques, qui est actionnaire de toutes les filiales irlandaises d'Apple...
Les bénéfices réalisés en dehors des États-Unis finissent ainsi dans un paradis fiscal, ce qui permet à Apple de ne payer que 1.9% d'impôt en moyenne sur le CA réalisé à l'étranger (713 millions d'impôts pour 82.6 milliards de chiffre d'affaire), contre 25.2% pour le CA réalisé aux USA (14 milliards pour 38.6 milliards).
Afin d'échapper à une taxe de 35% lors du rapatriement aux USA, les sommes engrangés à l'étranger restent pour l'instant à l'étranger, en attendant qu'Apple parvienne à convaincre le fisc américain de lui consentir une ristourne... Les bénéfices réalisés aux USA sont pour leur part transférés dans l'État du Nevada, via la filiale Braebum Capital, en charge de gérer la trésorerie d'Apple, ce qui permet à Apple de profiter de l'absence d'impôt sur les bénéfices et les plus-values dans cet État...
Apple a donc réussi à mettre en place une implémentation particulièrement efficace d'un montage financier classique chez les multinationales, baptisé le "double irish", également pratiqué avec succès par Google et Microsoft. Ainsi, le premier ne réalise officiellement en France que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ne paye que 5 millions d'euros d'impôts (les estimations font état de 1.4 milliards d'euros de CA et d'une imposition qui devrait alors se situer aux alentours de 160 millions d'euros), tandis que le second parvient à diminuer son imposition de 180/255 millions d'euros estimés à seulement 21.7 millions d'euros réellement payés... Ce dernier a même réussi le tour de force de faire annuler par la justice un redressement fiscal de 20 millions d'euros et à se faire rembourser la somme... assortie de 4 millions d'euros d'intérêts !
Ces pratiques très lucratives sont toutefois de plus en plus surveillées par le fisc, qui enquête actuellement sur les cas de Microsoft et de Google, et il ne serait pas surprenant qu'il soit prochainement le tour d'Apple...