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Pourquoi Apple se fait invalider des brevets

Par Lionel - 21/12/2012 03:03:00 CET - Categorie: Apple - Source: Appleinsider

Depuis le mois d'octobre, l'USPTO étudie de près 20 brevets d'Apple et en a déjà invalidé deux dont un capital pour Apple dans ses procédures face à Samsung, le "pinch-to-zoom".
Ces examens de brevets d'Apple ne sont pas une sorte de guerre engagée par l'USPTO contre Apple mais la conséquence d'une loi américaine votée en 2011 et dont on commence maintenant à comprendre la portée.
Avant cette loi, il était possible de contester un brevet, mais la procédure était souvent repoussée sans autre forme de procès. La loi permet à n'importe qui de demander à ce qu'un brevet soit réétudié de manière précise et de manière anonyme. Il n'y a qu'une condition, payer la procédure, qui coûte environ 14000 euros. Elle couvre les frais d'examens et se veut quand même dissuasive pour éviter les procédures abusives.
Mais si 14000 euros est une somme dissuasive pour un particulier, elle ne l'est pas pour de grands groupes comme Samsung, Google... et ce sont certainement eux ou certains d'entre eux qui, sous le couvert du secret, ont demandé à ce que tous ces brevets d'Apple soient revus.
Or, le système de validation des brevets de l'USPTO, dont les fonctionnaires sont totalement débordés, laisse souvent passer des brevets sans avoir eu le temps de les étudier à fond, ce qui est très long. En revanche, en appel ils sont étudiés de plus près et c'est là-dessus que les concurrents d'Apple ont compté, pour le moment avec succès.

[Màj] Apple est en passe de perdre un brevet de plus ou tout du moins de le vider de ses points essentiels (voir ici les documents). Il décrit une autre fonction sur laquelle Apple s'est basée dans ses procès, la manière dont on fait défiler les fenêtres sous iOS.

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