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France, Allemagne et Grande-Bretagne contre les optimisations fiscales

Par Lionel - 19/02/2013 06:00:00 CET - Categorie: Apple - Source: Reuters

A de très nombreuses reprises ces derniers temps on a entendu parler des optimisations fiscales permettant à de grandes sociétés internationales, surtout Microsoft, Google, Apple, Amazon... de ne payer qu'un taux ridicule d'impôts sur les sociétés dans les pays où ils font commerce, et même aux Etats-Unis.
Il n'y a rien d'illégal là-dedans même si les autorités fiscales font régulièrement des descentes dans les filiales de ces sociétés pour y traquer la moindre irrégularité capable de réintégrer une partie des revenus et ainsi leur faire payer des impôts.
L'OCDE a tout récemment pris parti pour un changement des règles fiscales au niveau mondial afin de rendre ces optimisations plus difficiles à réaliser et éviter que l'argent s'accumule dans des paradis fiscaux.
La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont décidé de se pencher sur ces règles internationales et de faire des propositions de réforme lors de la prochaine réunion du G20 en juillet prochain. Le but est simple, que ces grosses sociétés n'échappent plus à pratiquement tout impôt. Si les nouvelles lois passent, les taux d'imposition devront refléter les bénéfices réalisés dans chaque pays.

Si ce n'est pas une bonne nouvelle pour ces géants, c'en sera certainement une pour les économies des pays occidentaux et pour les fiscalistes, qui seront très courtisés pour trouver de nouvelles failles dans les législations qui seront peut-être mises en place.

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