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MacBidouille

iOS: L'ITC interdit l'importation d'anciens appareils d'Apple

Samsung a remporté aux Etats-Unis ce qui ressemble fort à une importante victoire. L'ITC, l'agence du commerce international a reconnu Apple coupable d'avoir violé le brevet 7706348 détenu par Samsung. Ce brevet concerne les décodage et encodage de données sur un réseau GSM. Ce sont les iPhone 4, 3GS, 3 ainsi que les iPad 1 et 2 qui sont concernés et qui seront certainement interdits d'importation aux Etats-Unis. 
La portée de cette décision est donc limitée mais elle pourrait être étendue aux modèles actuels, ce qui serait catastrophique pour Apple.

Apple a répondu via son média préféré, AllThingsD, a regretté cette décision qu'elle considère comme injuste et fera appel. L'ITC a surtout reproché à Apple de ne pas avoir pu prouver qu'elle a tout mis en œuvre pour obtenir une licence FRAND sur ce brevet.

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