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Une initiative internationale pour que les géants payent plus d'impôts

Par Lionel - 09/07/2013 00:00:00 CEST - Categorie: Apple - Source: Reuters

A de très nombreuses reprises ces derniers temps (de crises de dettes) des géants, essentiellement américains dont Google, Apple, Microsoft, Amazon... ont été épinglés pour leurs très efficaces optimisations fiscales leur permettant de ne payer que très peu d'impôts face à leurs très confortables revenus.
Etant donné le côté international de leurs montages il était difficile aux pays de s'y attaquer de manière individuelle et seule une initiative internationale peut sans forcément y mettre totalement fin peut permettre plus d'équité.
C'est l'OCDE qui a été chargée par les pays du G20 de trouver les moyens afin que ces géants ne puisse échapper à l'impôt en transférant leur argent dans des paradis fiscaux. Le projet sera présenté à la fin juillet. On sait déjà qu'une des mesures proposée sera d'obliger toutes ces sociétés à avoir des sièges sociaux et fiscaux dans chaque pays où elles feront commerce. Ces sièges devront avoir des revenus qui auront un réel reflet de l'activité commerciale des sociétés et des bénéfices qui y seront réalisés.

Cela promet bien des chamboulements. Pour prendre exemple sur la France et Apple que nous connaissons bien, cela obligerait par exemple la société à devoir faire transiter (fiscalement) par Apple France tous les produits qui sont vendus dans les Apple Store alors qu'actuellement ils sont à la marge et ne dépendent que des Etats-Unis.
Si des mesures dans ce sens sont réellement votées partout, les filiales Apple vont retrouver une réelle raison d'être et c'est ici Apple Europe (encore largement une coquille) qui va se vider au bénéfice des représentations par pays.
Toujours pour Apple, il restera la manière dont iTunes sera géré. S'il faut aussi créer des filiales par pays ce sera carrément un casse-tête sans nom pour Apple alors que tout ou presque est centralisé au Luxembourg (encore pour des raisons fiscales).

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