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L'avenir de la revente d'occasion des fichiers légaux suspendu à une commission

Par Lionel - 24/07/2013 00:00:00 CEST - Categorie: Internet - Source: PC Inpact

Ces dernières années les ventes de produits dématérialisées, logiciels ou musique, ont explosé jusqu'à représenter une partie très conséquente des ventes de ces segments.
Bien entendu la question de la propriété de ces contenus et surtout la possibilité de les revendre se sont posées assez tôt et ont pris de l'ampleur au fur et à mesure du temps. La plupart des sites qui ont décidé de faire commerce de ces produits dématérialisés ont été attaqués par des ayants-droit, qui ont toujours considéré la revente comme impossible sur un produit que l'on peut dupliquer. La jurisprudence mondiale à ce sujet n'a pas encore tranché, même si ces ayants-droit ont assez de poids pour faire pencher la balance de leur côté.

Afin de trancher sur ce sujet et d'éventuellement légiférer, le Ministère de la Culture français vient de créer une commission qui sera chargée de plancher sur cette question et de donner des recommandations qui pourraient être transposées dans des lois.
Hélas pour les consommateurs français, ces commissions sont rarement en leur faveur. Souhaitons que cette fois ce soit différent.

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