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Brevet: Microsoft annonce une importante victoire face à Motorola Mobility

Par Lionel - 06/09/2013 00:00:00 CEST - Categorie: Périphériques - Source: TechCrunch

Hier Microsoft a annoncé avoir gagné une importante bataille contre Motorola Mobility (propriété de Google) concernant deux brevets. La justice aurait reconnu Motorola Mobility coupable de ne pas avoir joué selon les règles, en proposant à Microsoft un contrat de licence acceptable dans le cadre de ces deux brevets considérés comme essentiels, ce que l'on appelle FRAND.
A la place, Motorola Mobility aurait demandé des sommes considérées comme exorbitantes et inacceptables. Le jury a condamné Motorola Mobility à payer à Microsoft 14 millions de dollars, 3 pour les frais de justice et 11 pour avoir fait saisir le contenu d'un entrepôt en Allemagne, procédure considérée comme abusive.
Motorola va aussi devoir proposer un contrat acceptable sur ces deux brevets.

Motorola compte faire appel de cette décision de justice très défavorable.

Pour en revenir à ces brevets, ils concernaient la norme vidéo H.264 et le 802.11 et concernaient les Xbox et Windows. Motorola voulait en échange de leur utilisation 4 milliards de dollars par an quand un juge avait décidé en avril que le montant ne serait que de 1,8 millions de dollars annuels.*
Bien entendu cette bataille n'est qu'un volet de la guerre que se livrent Google et Microsoft, en particulier autour d'Android, où Microsoft force tous les fabricants de mobiles l'utilisant à lui payer des royalties, mettant un coût élevé à un système d'exploitation censé être gratuit.

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