Samsung devant la justice pour avoir divulgué des informations confidentielles
Lors d'une de ses procédures contre Apple, Samsung a demandé à la justice d'obliger Apple et Nokia a leur communiquer des accords de licence secrets signés entre les deux sociétés, ces pièces selon Samsung étant capitales à la procédure.
Le juge a accepté à l'unique condition que ces informations ne soient jamais divulguées à des tiers et ne soient utilisées que par les personnes directement impliquées dans la procédure.
Hélas, cette promesse n'a pas été tenue. Les juristes de Samsung ont quand même mis à disposition du personnel de Samsung un document certes censuré, mais pas assez pour Apple et Nokia. Il a été mis en ligne sur un serveur FTP et selon Samsung aurait été vu par 90 personnes qui auraient ainsi pu utiliser les informations obtenues dans d'autres buts que la procédure en cours.
Le juge n'a pas apprécié cette violation d'une de ses exigences et a convoqué Samsung et ses avocats à comparaître devant lui le 16 octobre. On connaît déjà la défense choisie. Ils vont reconnaître les faits mais plaider la faute par inadvertance et ainsi tenter de minimiser les sanctions. Ici, Samsung risque une amende ce qui n'est pas un réel problème mais le juge a toute latitude pour décider la manière dont le préjudice sera réparé. C'est probablement le lampiste de service, celui qui aura mal censuré le document ou l'aura mis en ligne qui risque le plus gros avec son cabinet d'avocat.
Il est en tout cas certain que l'on va encore entendre parler de cette affaire et qu'elle posera des problèmes à Samsung dans d'autres procédures, les juges étant moins enclins à leur faire confiance.