Copie privée: Apple devant le TGI lundi matin
C'est lundi, qu'Apple devrait plaider sa cause devant le Tribunal de Grande Instance face à Copie France, à laquelle elle refuse de payer une partie de la redevance sur la copie privée qu'elle devrait.
La société ne sera pas seule au tribunal où Nokia, Motorola et Sony vont aussi comparaitre pour des raisons différentes, mais liées aux dernières décisions prises par la commission dans des conditions contestées.
Selon les dernières estimations, Apple aurait une ardoise de 20 millions d'euros, somme qu'elle a collectée lors de la vente de ses tablettes mais qu'elle refuse de payer, contestant le mode de calcul de la redevance sur la copie privée liée aux tablettes.