Samsung ne pourra pas demander l'invalidation de certains brevets d'Apple
En juin dernier la Cour Suprème américaine a crée une jurisprudence en décidant d'invalider un brevet considéré comme abusif. Il concernait la société Alice Corp qui avait déposé un brevet décrivant la manière de réaliser des transactions financières via des ordinateurs et avait attaqué des banques comme la CLS Bank.
La Cour Suprème a invalidé ce brevet en déclarant qu'il ne suffisait pas de transposer un système fonctionnant déjà autrement vers de l'informatique pour que l'idée soit assez innovante pour être brevetée.
Forte de cette jurisprudence (très importante aux Etats-Unis), Samsung a voulu l'utiliser pour faire invalider des brevets d'Apple comme celui permettant de déverrouiller l'iPhone avec un mouvement du doigt.
Hélas pour Samsung, le Juge Lucy Kohl a rejeté la demande de Samsung de revoir la validité des brevets d'Apple sur lesquels repose la condamnation à 900 millions de dollars. Il serait trop tard pour le faire maintenant.
Samsung va quand même certainement tenter de faire invalider ces brevets afin de se prémunir d'éventuelles autres poursuites dans un futur plus ou moins proche.