Affaire Virmex : Apple échappe pour le moment à l'amende de 368 millions de dollars
Depuis 2010 Apple et la société Virmex s'affrontent devant la justice sur fond de brevets violés par la première. Apple avait été reconnu coupable d'utiliser sans licence 4 brevets et avait été condamné à payer 368 millions de dollars.
Pour ne pas avoir à payer une telle somme, Apple avait fait appel et modifié son infrastructure matérielle de FaceTime pour ne pas avoir à payer de royalties sur ces brevets portant sur les VPN.
Hier, une cour d'appel américaine a suspendu le paiement des 368 millions de dollars par Apple. Elle a également renvoyé les deux sociétés devant un tribunal pour recalculer le montant des dommages et intérêts qu'Apple devra payer, l'annulation de la procédure portant sur ce mode de calcul et non pas sur le fait qu'Apple ait violé ces brevets.
Apple va donc gagner quelques années de plus car il est évident que toutes les ficelles juridiques seront utilisées par les deux parties.