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Subventions: Free débouté face à SFR

Par Lionel - 16/01/2013 00:00:00 CET - Categorie: Internet - Source: Clubic

Hier, un tribunal a étudié la plainte de Free contre SFR. Free reprochait à son concurrent sa politique de subventionnement mobile jugée opaque, trompeuse et de crédit déguisé.
Free a été débouté de sa demande de 29 millions d'euros de dommages et devra en payer 300 000 à SFR et le rembourser de ses 100 000 euros de frais de justice.
Le tribunal a considéré que cette subention n'était pas un crédit, étant donné que le client ne recevait pas d'argent de la part de l'opérateur, ce qui mettait fin aux bases de la poursuite. Le tribunal a aussi considéré qu'il n'y avait pas de pratique commerciale déloyale étant donné que les informations contractuelles étaient assez claires sur les engagements des deux parties.

C'est clairement un camouflet pour Free et surtout Xavier Niel qui dans une interview avait qualifié le subventionnement de taux d'usure à 300 ou 400%.

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