Un brevet Apple invalidé en Allemagne à cause d'une keynote...
C'est une drôle de mésaventure qui vient d'arriver à Apple en Allemagne, dans le cadre d'une procédure d'invalidation de brevet, où Samsung et Motorola Mobility (Google) ont obtenu gain de cause. Le brevet concerné couvre l'interface de l'application de gestion des photos, et en particulier les effets de transitions lors du passage d'une photo à l'autre.
Le brevet a été invalidé car Samsung et Motorola ont fourni une preuve d'antériorité, ce qui est somme toute relativement classique comme motif d'invalidation de brevet. L'origine de cette preuve est par contre particulièrement cocasse, puisqu'il s'agit... d'Apple elle-même. C'est en effet la présentation de l'application de gestion des photos par Steve Jobs lors de la keynote de janvier 2007 qui a été utilisée comme preuve : le brevet n'ayant été demandé qu'en août 2007, cette démonstration est antérieure à la demande.
Or, si aux États-Unis les inventeurs disposent d'un délai de 12 mois pour déposer leurs demandes de brevets, délai durant lequel ils peuvent librement présenter leur invention sans que ces présentations constituent une antériorité, il en est tout autrement en Europe : dès lors qu'une invention a été présentée publiquement par qui que ce soit, elle n'est plus brevetable. Une belle boulette du service juridique d'Apple...
En pratique, les conséquences de cette invalidation devraient toutefois rester très faibles, voire inexistantes.